Permis de construire Mixte N° 07306514G1070

Permis de construire n° 07306514G1070 à Chambéry pour 474 m² de logement et locaux, Chemi De Charriere-Neuve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 07306514G1070

Demandeur

SCI B.J. SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306514G1070, délivré le 27 janvier 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Charriere-Neuve. La demande émane de SCI B.J. SAINT JOSEPH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 321 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI682, AI684, AI685. L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI682 AI684 AI685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 153 m² 0 m² 271 m² 0 m² -118 m² 153 m²
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 271 m² 474 m² 0 m² 271 m² 0 m² 203 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.J. SAINT JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813977774
SIRET
81397777400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Charriere-Neuve, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI B.J. SAINT JOSEPH et accordé le 27 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 153 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306514G1070, déposé en mairie de Chambéry.

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