Permis de construire Logement N° 07306514G1052

Permis de construire n° 07306514G1052 à Chambéry pour 1 052 m² de logement, 231 Rue Amelie Gex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 07306514G1052

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306514G1052 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé 231 Rue Amelie Gex. Le demandeur déclaré est SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI168, BI284. L'ensemble des 903 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 452 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

-353 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI168 BI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Locaux 1 405 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 052 m² -1 405 m² 0 m²
Total 1 405 m² 0 m² 1 052 m² 353 m² 1 052 m² -353 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 1 - - 17
- 41,2 % 52,9 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
747020345
SIRET
74702034500035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Rue Amelie Gex, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY et accordé le 16 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 19 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1052, déposé en mairie de Chambéry.

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