Permis de construire Mixte N° 07306513G1009

Permis de construire n° 07306513G1009 à Chambéry pour 2 357 m² de logement et locaux, 130-1 Avenu Des Bernardines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 07306513G1009

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130-1 Avenu Des Bernardines, le permis de construire n° 07306513G1009 a été délivré le 17 juillet 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 160 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM102, CM104, CM107. L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

2 357 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM102 CM104 CM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
747020345
SIRET
74702034500035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130-1 Avenu Des Bernardines, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY et accordée le 17 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 12 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 160 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1009, déposé en mairie de Chambéry.

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