Permis de construire n° 07306513G1010 à Chambéry pour 1 098 m² de locaux, 1154 Rue Du Carre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 07306513G1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306513G1010, délivré le 9 août 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1154 Rue Du Carre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KB14, KB15, KB26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 2 036 m² |
| Total | 938 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 938 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 938 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 2 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306513G1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |