Permis de construire Logement N° 07306513G1042

Permis de construire n° 07306513G1042 à Chambéry pour 35 m² de logement, 30 Impas Amedee Daille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 07306513G1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Impas Amedee Daille, le permis de construire n° 07306513G1042 a été délivré le 31 juillet 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 35 m² 3 m² 35 m² -3 m² 76 m²
Total 79 m² 0 m² 35 m² 3 m² 35 m² -3 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Impas Amedee Daille, à Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306513G1042, déposé en mairie de Chambéry.

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