Permis de construire Locaux N° 07306513G1032

Permis de construire n° 07306513G1032 à Chambéry pour 210 m² de locaux, 72 Rue Des Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 07306513G1032

Demandeur

SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306513G1032 a été délivré le 9 juillet 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Rue Des Marais. SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KA38, KA39, KA122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 917 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2013

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA38 KA39 KA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 160 m²
Total 1 950 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 950 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 160 m²
dont Bureaux 110 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 230 m²
dont Entrepôt 1 840 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 930 m²
Total locaux 1 950 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
746620012
SIRET
74662001200052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1966
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Des Marais, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS et accordée le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1032, déposé en mairie de Chambéry.

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