Permis de construire Logement N° 07306421G1025

Permis de construire n° 07306421G1025 à Challes-les-Eaux pour 7 310 m² de logement, Chemi De Saint Vincent

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 07306421G1025

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306421G1025 porte sur un projet situé Chemi De Saint Vincent. Le demandeur déclaré est COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 111 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 45 T2, 44 T3, 15 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C199, C200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 539 m²

Surface créée

7 310 m²

Variation nette

+7 310 m²

Surface totale après

7 310 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C199 C200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 310 m² 7 310 m²
Total 0 m² 7 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 310 m² 7 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 45 44 15 4 - 111
2,7 % 40,5 % 39,6 % 13,5 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306421G1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Saint Vincent, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 45 T2, 44 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306421G1025, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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