Permis de construire Logement N° 07306421G1019

Permis de construire n° 07306421G1019 à Challes-les-Eaux pour 1 136 m² de logement, Chemi De Saint Vincent Saint Vincent

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 07306421G1019

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306421G1019 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Chemi De Saint Vincent Saint Vincent. Le dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 6 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C69, C70, C307. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 853 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C69 C70 C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Vincent

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Locaux 1 249 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 0 m² -1 249 m² 0 m²
Total 1 249 m² 1 136 m² 0 m² 1 249 m² 0 m² -113 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 6 - - 16
- 31,3 % 31,3 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306421G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (6 individuels, 10 collectifs), pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Saint Vincent Saint Vincent, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306421G1019, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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