Permis de construire Locaux N° 07306421G1016

Permis de construire n° 07306421G1016 à Challes-les-Eaux pour 244 m² de locaux, 1374 avenue de Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 07306421G1016

Demandeur

JJPP73

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306421G1016 a été délivré le 21 septembre 2021 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1374 avenue de Chambery. La demande émane de JJPP73.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 429 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1098. La voie, avenue de Chambery, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 429 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 244 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Autres activités 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JJPP73, une société civile immobilière (SCI) basée à Challes-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901445635
SIRET
90144563500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306421G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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