Permis de construire Locaux N° 07306420G1012

Permis de construire n° 07306420G1012 à Challes-les-Eaux pour 702 m² de locaux, avenue de Chambery Aerodrome

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 07306420G1012

Demandeur

SARL ACTIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306420G1012 a été délivré le 1 décembre 2020 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de Chambery Aerodrome. Le dossier a été déposé par SARL ACTIMA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 256 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 522 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 346. La voie, avenue de Chambery, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 702 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 256 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 522 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 522 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 522 m² parmi les 545 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 180 m² de commerce et activités de service (dont 180 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 545 m² à 702 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 180 m² 522 m² 23 m² 522 m² 157 m² 702 m²
Total 545 m² 180 m² 522 m² 23 m² 522 m² 157 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 522 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
dont Hôtels 0 m² 180 m² 522 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Équipements publics 545 m² 0 m² 0 m² 23 m² 522 m² -545 m² 0 m²
Total locaux 545 m² 180 m² 522 m² 23 m² 522 m² 157 m² 702 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ACTIMA, dont l'adresse déclarée est à Barberaz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL ACTIMA

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394867667
SIRET
39486766700021
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
BARBERAZ (73000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306420G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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