Permis de construire Logement N° 07306420G1004

Permis de construire n° 07306420G1004 à Challes-les-Eaux pour 4 555 m² de logement, Rue Jean Moulin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 07306420G1004

Demandeur

DOMAINE DE BEAUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 07306420G1004 a été délivré le 14 septembre 2020 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DOMAINE DE BEAUVOIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 41 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E212, E213, E214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 767 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

4 555 m²

Variation nette

+3 027 m²

Surface totale après

4 555 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E212 E213 E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 528 m² 4 555 m² 0 m² 1 528 m² 0 m² 3 027 m² 4 555 m²
Total 1 528 m² 4 555 m² 0 m² 1 528 m² 0 m² 3 027 m² 4 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 41 5 - - 62
- 25,8 % 66,1 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BEAUVOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879169274
SIRET
87916927400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306420G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Moulin, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE BEAUVOIR et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 41 T3 et 5 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306420G1004, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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