Permis de construire Locaux N° 07306418G1007

Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 2 070 m² de locaux - Route Nationale 6

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07306418G1007

Demandeur

SCI CLAMAXAN

Cette page présente le permis de construire n° 07306418G1007, délivré le 12 juin 2018 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Nationale 6, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLAMAXAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 116 m² en bureaux, 336 m² en commerce et services, 618 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2, H3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+2 070 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2 H3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²
Total 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Entrepôt 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total locaux 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAMAXAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482138898
SIRET
48213889800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306418G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 6, Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLAMAXAN et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306418G1007, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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