Permis de construire Locaux N° 07306418G1014

Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 3 493 m² de locaux - Avenue Rene Cassin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07306418G1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306418G1014, délivré le 17 juillet 2018 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Rene Cassin, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 493 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H348, H344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 557 m²

Surface existante avant

10 752 m²

Surface créée

3 493 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

12 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H348 H344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 752 m² 3 493 m² 0 m² 1 673 m² 0 m² 1 820 m² 12 572 m²
Total 10 752 m² 3 493 m² 0 m² 1 673 m² 0 m² 1 820 m² 12 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 752 m² 3 493 m² 0 m² 1 673 m² 0 m² 1 820 m² 12 572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306418G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Rene Cassin, Challes-les-Eaux (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306418G1014, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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