Permis de construire n° 07306418G1020 à Challes-les-Eaux pour 1 282 m² de logement, rue de la Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 07306418G1020
Demandeur
MARIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306418G1020 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé rue de la Combe. Le projet est porté par la société de programme immobilier MARIETTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. Les T3 représentent 12 des 16 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 601 m², soit 80 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle J 206, J 786. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | - | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MARIETTE, une SCCV basée à Chambéry.
Demandeur
MARIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844467563
- SIRET
- 84446756300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306418G1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |