Permis de construire n° 07306413G1011 à Challes-les-Eaux pour 198 m² de logement, Chem des Primeveres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 07306413G1011
Demandeur
SCI LES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306413G1011 porte sur un projet situé Chem des Primeveres. SCI LES PRIMEVERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 6 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 106 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 822 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 220, D 186, D 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Primeveres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 822 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire et 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 232 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 92 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 288 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 106 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 232 m² | 92 m² | 106 m² | 36 m² | 106 m² | 56 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PRIMEVERES, dont l'adresse déclarée est à Challes-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES PRIMEVERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529524852
- SIRET
- 52952485200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306413G1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Chem des Primeveres à Challes-les-Eaux (73190)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Primeveres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.