Permis de construire Logement N° 07306421G1001

Permis de construire n° 07306421G1001 à Challes-les-Eaux pour 2 507 m² de logement, 79 chemin des Parelles Pied Derriere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 07306421G1001

Demandeur

ADP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306421G1001 a été délivré le 12 mai 2021 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 chemin des Parelles Pied Derriere. La société de promotion immobilière ADP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 320 m² existants. La répartition par taille compte 27 des 44 logements en T2. Dans ce programme, 6 des 44 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 520 m², soit 57 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 748, H 750, H 752. La voie, chemin des Parelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 507 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2021
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 748 H 750 H 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Derriere

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 2 507 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 520 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 507 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 2 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 507 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 187 m² 2 507 m²
Total 320 m² 2 507 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 187 m² 2 507 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 44.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 27 10 3 - - 44
9,1 % 61,4 % 22,7 % 6,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADP, une SARL basée à Barberaz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391517893
SIRET
39151789300031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BARBERAZ (73000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306421G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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