Permis de construire Logement N° 07305915C1007

Permis de construire n° 07305915C1007 à Brison-Saint-Innocent pour 3 691 m² de logement, Chemi Des Berthets La Rolande/L'araignee/Le Clotre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 07305915C1007

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305915C1007, délivré le 5 novembre 2015 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Berthets La Rolande/L'araignee/Le Clotre. COGEDIM SAVOIES-LEMAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 8 individuels et 37 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 15 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3296, 0D3294, 0D3215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brison-Saint-Innocent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 200 m²

Surface créée

3 691 m²

Variation nette

+3 691 m²

Surface totale après

3 691 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D3296 0D3294 0D3215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rolande/L'araignee/Le Clotre

Territoires administratifs

Commune
Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 691 m² 3 691 m²
Total 0 m² 3 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 691 m² 3 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 8
Logements collectifs 37
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 15 4 - 45
- 20,0 % 37,8 % 33,3 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305915C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (8 individuels, 37 collectifs), pour 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Berthets La Rolande/L'araignee/Le Clotre, à Brison-Saint-Innocent (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 5 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305915C1007, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

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