Permis de construire à Brison-Saint-Innocent pour 2 247 m² de logement et locaux - Route De Paris
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 novembre 2015 · Dossier PC n° 07305915C1013 · Demandeur : SCI BRISON COEUR RIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07305915C1013, délivré le 30 novembre 2015 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Paris, Brison-Saint-Innocent (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BRISON COEUR RIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 6 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 10 T4, dont 8 en locatif social et 2 avec PTZ. La surface se répartit entre 1 817 m² d'habitation et 430 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2319, 0D505, 0D504.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 817 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 817 m² |
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 300 m² | 2 247 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 947 m² | 2 247 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 8 | 10 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 26,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI BRISON COEUR RIVE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305915C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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