Permis de construire Logement N° 07305717M1003

Permis de construire à Brides-les-Bains pour 320 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07305717M1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07305717M1003, délivré le 12 décembre 2017 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brides-les-Bains (73570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 640 m²
Total 320 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305717M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brides-les-Bains (73570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305717M1003, instruit par la commune de Brides-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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