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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305524M4001

Permis de démolir n° 07305524M4001 à Bozel, Rue De La Prairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SAINTE BARBE et autorisée le 6 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305524M4001, déposé en mairie de Bozel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier PD n° 07305524M4001

Demandeur

SCI SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2024 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305524M4001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Prairie. Le projet est porté par SCI SAINTE BARBE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bozel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/04/2024

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE BARBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798394300
SIRET: 79839430000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305524M4001
Code commune INSEE	73055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Prairie à Bozel (73350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SAINTE BARBE et autorisée le 6 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305524M4001, déposé en mairie de Bozel.

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92 Rte Des Moulins Les Faverges

Bozel (73350)

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