Permis de construire Locaux N° 07305513M1008

Permis de construire n° 07305513M1008 à Bozel pour 220 m² de locaux, Rue De La Prairie Zi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 07305513M1008

Demandeur

BOZEL MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305513M1008, délivré le 3 septembre 2013 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Prairie Zi. BOZEL MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 040 m²
Total 820 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Autres activités 610 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 830 m²
dont Entrepôt 610 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 830 m²
Total locaux 820 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOZEL MATERIAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
350759817
SIRET
35075981700017
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305513M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Prairie Zi, à Bozel (73350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOZEL MATERIAUX et accordée le 3 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305513M1008, déposé en mairie de Bozel.

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