Permis de construire Logement N° 0730542601023

Permis de construire n° 0730542601023 à Bourg-Saint-Maurice pour 271,3 m² de logement, Allee Des Artistes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0730542601023

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE LES ARCS BOURG SAINT MAURICE - SEMILAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730542601023, délivré le 24 septembre 2026 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Artistes. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE LES ARCS BOURG SAINT MAURICE - SEMILAB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, dont 7 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR301. Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 813 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 975 m² 11 m² 260 m² 0 m² 260 m² 11 m² 986 m²
Total 975 m² 11 m² 260 m² 0 m² 260 m² 11 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 7
Logements collectifs 1
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE LES ARCS BOURG SAINT MAURICE - SEMILAB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
935124289
SIRET
93512428900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730542601023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (7 individuels, 1 collectif), pour 271,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Artistes, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE LES ARCS BOURG SAINT MAURICE - SEMILAB et accordée le 24 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730542601023, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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