Permis de construire Locaux N° 0730542601019

Permis de construire n° 0730542601019 à Bourg-Saint-Maurice pour 65 m² de locaux, Les Chapieux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0730542601019

Demandeur

SCI LA REMISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730542601019 a été délivré le 31 août 2026, pour un projet situé Les Chapieux. Le projet est porté par SCI LA REMISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB391 0B385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapieux

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 65 m² 0 m² 27 m² 0 m² 38 m² 263 m²
Total 225 m² 65 m² 0 m² 27 m² 0 m² 38 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 65 m² 0 m² 27 m² 0 m² 38 m² 263 m²
Total locaux 225 m² 65 m² 0 m² 27 m² 0 m² 38 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA REMISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921723698
SIRET
92172369800012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730542601019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chapieux, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA REMISE et accordé le 31 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730542601019, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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