Permis de construire n° 0730542601009 à Bourg-Saint-Maurice pour 124,0 m² de locaux, Rd902, Bonneval Les Bains
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0730542601009
Demandeur
BONNEVAL EMERGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730542601009 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un projet situé Rd902, Bonneval Les Bains. Le dossier a été déposé par BONNEVAL EMERGENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A832, 0A833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 126 m² |
| Total | 2 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 126 m² |
| dont Industrie | 2 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 126 m² |
| Total locaux | 2 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEVAL EMERGENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507496909
- SIRET
- 50749690900049
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SEEZ (73700)
Autres dossiers de BONNEVAL EMERGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730542601009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |