Permis de construire Locaux N° 0730542601012

Permis de construire n° 0730542601012 à Bourg-Saint-Maurice pour 995 m² de locaux, La Piat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0730542601012

Demandeur

LES PLAMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730542601012 a été délivré le 25 août 2026 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Piat. Le projet est porté par LES PLAMIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0F2741. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 100 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piat

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total locaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLAMIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839037330
SIRET
83903733000017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2018
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730542601012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Piat, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PLAMIERS et accordé le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730542601012, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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