Permis de construire Locaux N° 07305415M1070

Permis de construire n° 07305415M1070 à Bourg-Saint-Maurice pour 1 098 m² de locaux, Les Epines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 07305415M1070

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Epines, le permis de construire n° 07305415M1070 a été délivré le 2 mai 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR260. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 474 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

1 098 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 301 m²
Total 1 301 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 301 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 301 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
dont Entrepôt 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² -1 098 m² 203 m²
Total locaux 1 301 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300540
SIRET
21730054000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305415M1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Epines, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordé le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305415M1070, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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