Permis de construire Locaux N° 07305424M1029

Permis de construire n° 07305424M1029 à Bourg-Saint-Maurice pour 92 m² de locaux, Les Chapieux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 07305424M1029

Demandeur

SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305424M1029, délivré le 13 juin 2025 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chapieux. Le demandeur déclaré est SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B383, 0B382, 0B396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
25/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B383 0B382 0B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapieux

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 92 m² 0 m² 24 m² 0 m² 68 m² 459 m²
Total 391 m² 92 m² 0 m² 24 m² 0 m² 68 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 92 m² 0 m² 24 m² 0 m² 68 m² 459 m²
dont Hôtels 391 m² 92 m² 0 m² 24 m² 0 m² 68 m² 459 m²
Total locaux 391 m² 92 m² 0 m² 24 m² 0 m² 68 m² 459 m²

Ce dossier crée 92 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448519306
SIRET
44851930600014
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305424M1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Chapieux, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX MONT BLANC et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305424M1029, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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