Permis de construire n° 07305416M1007 à Bourg-Saint-Maurice pour 2 282 m² de locaux, 207 Rue De Pinon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 07305416M1007
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS PREFABRIQUES S.E.R.E.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 207 Rue De Pinon, le permis de construire n° 07305416M1007 a été délivré le 2 mai 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS PREFABRIQUES S.E.R.E.P. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 282 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR88, AR87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| Total | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS PREFABRIQUES S.E.R.E.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309803120
- SIRET
- 30980312000026
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73704)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305416M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |