Permis de construire Locaux N° 07305417M1044

Permis de construire n° 07305417M1044 à Bourg-Saint-Maurice pour 587 m² de locaux, 11 Avenue Antoine Borrel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 07305417M1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue Antoine Borrel, le permis de construire n° 07305417M1044 a été délivré le 8 janvier 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP149. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
28/05/2018
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 715 m² 0 m² 587 m² 78 m² 587 m² -78 m² 637 m²
Total 835 m² 0 m² 587 m² 78 m² 587 m² -78 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 450 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 187 m² 78 m² 187 m² -78 m² 187 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 187 m² 78 m² 187 m² -78 m² 187 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 587 m² 78 m² 587 m² -78 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 28/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenue Antoine Borrel, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305417M1044, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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