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Permis de construire Locaux N° 07305415M1055

Permis de construire n° 07305415M1055 à Bourg-Saint-Maurice pour 3 905 m² de locaux, Route Des Arcs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Arcs, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD et accordé le 30 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305415M1055, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 07305415M1055

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305415M1055, délivré le 30 juin 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Arcs. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 905 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK147, AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 872 m²

Surface existante avant

5 704 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+2 897 m²

Surface totale après

8 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK147 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 704 m²	3 905 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	2 897 m²	8 601 m²
Total	5 704 m²	3 905 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	2 897 m²	8 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 690 m²	3 905 m²	1 008 m²	2 897 m²	5 587 m²
Autres activités	3 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 014 m²
dont Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²
dont Entrepôt	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²
Total locaux	5 704 m²	3 905 m²	1 008 m²	2 897 m²	8 601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432739704
SIRET: 43273970400018
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: BOURG SAINT MAURICE CEDEX (73704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305415M1055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Arcs, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD et accordé le 30 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305415M1055, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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PC n°07305416M1007 Locaux Commencé

207 Rue De Pinon

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

02 mai 2016 2 282 m² SDP SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS PREFABRIQUES S.E.R.E.P.

PC n°07305416M1011 Logement Autorisé

Le Crozet - Hauteville Gon

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Transformation sans extension

02 mai 2016 83 m² SDP

PC n°07305416M1008 Logement Annulé

Le Chef Lieu - Chemin De L

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

13 juin 2016 252 m² SDP ARTIS

PC n°07305416M1014 Locaux Terminé

Le Branleur - Arcs 1800

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 231 m² SDP COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

PC n°07305416M1020 Logement Terminé

Le Petit Gongon- Sous Le Bachal Du Roi

Bourg-Saint-Maurice (73700)

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26 juil. 2016 136 m² SDP

PC n°07305416M1015 Locaux Terminé

447 Rte D Hauteville

Bourg-Saint-Maurice (73700)

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28 sept. 2016 391 m² SDP COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

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