Permis de construire Locaux N° 07305415M1055

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 3 905 m² de locaux - Route Des Arcs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 07305415M1055

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD

Cette page présente le permis de construire n° 07305415M1055, délivré le 30 juin 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Arcs, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 905 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK147, AK148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 872 m²

Surface existante avant

5 704 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+2 897 m²

Surface totale après

8 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK147 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 704 m² 3 905 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 2 897 m² 8 601 m²
Total 5 704 m² 3 905 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 2 897 m² 8 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Commerce et services 2 690 m² 3 905 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 2 897 m² 5 587 m²
Entrepôt 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m²
Total locaux 5 704 m² 3 905 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 2 897 m² 8 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432739704
SIRET
43273970400018
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BOURG SAINT MAURICE CEDEX (73704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305415M1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Arcs, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305415M1055, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Maurice

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice