Permis de démolir n° 07305322G4001 à Bourgneuf, Barouchat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 07305322G4001
Demandeur
SM ALP'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305322G4001 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un bâtiment situé Barouchat. La demande émane de SM ALP'ARC.
Le terrain d'assiette couvre 3 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN34, ZN10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bourgneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barouchat
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ALP'ARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257302430
- SIRET
- 25730243000075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305322G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |