Permis de construire Locaux N° 07305118C1004

Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 4 640 m² de locaux - 19 Boule De La Mer Caspienne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 07305118C1004

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07305118C1004, délivré le 25 septembre 2018 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Boule De La Mer Caspienne, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 640 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD121, AD123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 640 m²

Variation nette

+4 640 m²

Surface totale après

4 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/11/2020
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD121 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 640 m² 4 640 m²
Total 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 640 m² 4 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 640 m² 4 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200013
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305118C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 10/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Boule De La Mer Caspienne, Le Bourget-du-Lac (73370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305118C1004, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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