Permis de construire Locaux N° 07305121C1035

Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 488 m² de locaux - Zac De Savoie Technolac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 07305121C1035

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07305121C1035, délivré le 21 mars 2022 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Savoie Technolac, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC18, AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 736 m²

Surface existante avant

6 917 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

7 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC18 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Savoie Technolac

Territoire administratif

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 917 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 7 405 m²
Total 6 917 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 7 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 917 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 7 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305121C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Savoie Technolac, Le Bourget-du-Lac (73370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305121C1035, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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