Permis de construire Logement N° 07305113C1016

Permis de construire n° 07305113C1016 au Bourget-du-Lac pour 2 712 m² de logement, Rue Du Lac St Andre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 07305113C1016

Demandeur

CIRMAD GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2013 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305113C1016 porte sur un projet situé Rue Du Lac St Andre. Le dossier a été déposé par CIRMAD GRAND SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 120 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD51, AD52. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 467 m²

Surface créée

2 712 m²

Variation nette

+2 712 m²

Surface totale après

2 712 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD51 AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 2 712 m²
Total 0 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 2 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120 - - - - - 120
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD GRAND SUD

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400134
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305113C1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lac St Andre, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIRMAD GRAND SUD et accordée le 30 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305113C1016, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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