Permis de construire Logement N° 07304921R1005

Permis de construire n° 07304921R1005 à Bonvillaret pour 178 m² de logement, 702 Rte Des Perrieres Les Perrieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07304921R1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonvillaret (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304921R1005 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 702 Rte Des Perrieres Les Perrieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C667, C671, C677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonvillaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2024

Localisation du projet à Bonvillaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C667 C671 C677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune
Bonvillaret Code postal 73220 Identifiant INSEE 73049
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 178 m² 0 m² 175 m² 0 m² 3 m² 178 m²
Total 175 m² 178 m² 0 m² 175 m² 0 m² 3 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304921R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 702 Rte Des Perrieres Les Perrieres, à Bonvillaret (73220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304921R1005, déposé en mairie de Bonvillaret.

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