Permis de construire Locaux N° 07304918R1002

Permis de construire n° 07304918R1002 à Bonvillaret pour 87 m² de locaux, Le Cuchet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 07304918R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonvillaret (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304918R1002 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé Le Cuchet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1174, B1172, B1173. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonvillaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonvillaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1174 B1172 B1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cuchet

Territoires administratifs

Commune
Bonvillaret Code postal 73220 Identifiant INSEE 73049
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 58 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 82 m²
Total 58 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 82 m²
Total locaux 58 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONVILLARET (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304918R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cuchet, à Bonvillaret (73220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304918R1002, déposé en mairie de Bonvillaret.

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