Permis de construire Logement N° 0730472601003

Permis de construire n° 0730472601003 à Bonneval-sur-Arc pour 195 m² de logement, 22 De La Voûte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0730472601003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730472601003 porte sur un projet situé 22 De La Voûte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 149 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E437. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval-sur-Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 149 m² 46 m² 46 m² 0 m² 149 m² 195 m²
Total 46 m² 149 m² 46 m² 46 m² 0 m² 149 m² 195 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730472601003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 De La Voûte, à Bonneval-sur-Arc (73480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730472601003, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonneval-sur-Arc

Autres types d'autorisations à Bonneval-sur-Arc