Permis de construire Locaux N° 0730472601002

Permis de construire n° 0730472601002 à Bonneval-sur-Arc pour 166 m² de locaux, 86 rue de la Rose

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0730472601002

Demandeur

LES BALCONS DE L'ALBARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730472601002, délivré le 5 mars 2026 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 rue de la Rose. LES BALCONS DE L'ALBARON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 106 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 2618. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Bonneval-sur-Arc, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 166 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 2618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 123 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 43 m² 123 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 123 m² 43 m² 123 m² 0 m² 123 m² 43 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 123 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Hôtels 0 m² 43 m² 123 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 123 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BALCONS DE L'ALBARON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Ours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES BALCONS DE L'ALBARON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
993207505
SIRET
99320750500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730472601002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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