Déclaration préalable Locaux N° 0730472605007

Déclaration préalable n° 0730472605007 à Bonneval-sur-Arc pour 20 m² de locaux, 55 De Pierres Plates

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 0730472605007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730472605007 a été accordée le 11 septembre 2026, pour un projet situé 55 De Pierres Plates.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 2559. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Bonneval-sur-Arc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 2559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 32 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 45 m² à 65 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²
Total 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAL-SUR-ARC (73480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730472605007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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