Permis de construire Locaux N° 0730472501008

Permis de construire n° 0730472501008 à Bonneval-sur-Arc pour 2 682 m² de locaux, route du Col de l'Iseran

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0730472501008

Demandeur

SCI LES TROIS AIGLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2026 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730472501008 porte sur un projet situé route du Col de l'Iseran. La société de promotion immobilière SCI LES TROIS AIGLONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 001 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1870, E 1787, E 1788. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Bonneval-sur-Arc référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 682 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1870 E 1787 E 1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 429 m² existants et construit 2 682 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 001 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 682 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 682 m² de commerce et activités de service (dont 2 682 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 429 m² à 2 682 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 2 682 m² 0 m² 429 m² 0 m² 2 253 m² 2 682 m²
Total 429 m² 2 682 m² 0 m² 429 m² 0 m² 2 253 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
dont Hôtels 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Équipements publics 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² -429 m² 0 m²
Total locaux 429 m² 2 682 m² 0 m² 429 m² 0 m² 2 253 m² 2 682 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LES TROIS AIGLONS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LES TROIS AIGLONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995138757
SIRET
99513875700019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730472501008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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