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Permis de construire Locaux N° 0730472501008

Permis de construire n° 0730472501008 à Bonneval-sur-Arc pour 2 682 m² de locaux, Du Col De L'iseran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Du Col De L'iseran, à Bonneval-sur-Arc (73480).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES TROIS AIGLONS et accordé le 19 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730472501008, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0730472501008

Demandeur

SCI LES TROIS AIGLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2026 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730472501008 porte sur un projet situé Du Col De L'iseran. SCI LES TROIS AIGLONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 682 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 682 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1870, E1787, E1788. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval-sur-Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1870 E1787 E1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	429 m²	2 682 m²	0 m²	429 m²	0 m²	2 253 m²	2 682 m²
Total	429 m²	2 682 m²	0 m²	429 m²	0 m²	2 253 m²	2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 682 m²	0 m²	2 682 m²	2 682 m²
dont Hôtels	0 m²	2 682 m²	0 m²	2 682 m²	2 682 m²
Équipements publics	429 m²	0 m²	429 m²	-429 m²	0 m²
Total locaux	429 m²	2 682 m²	429 m²	2 253 m²	2 682 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 2 682 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS AIGLONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 995138757
SIRET: 99513875700019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730472501008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Du Col De L'iseran, à Bonneval-sur-Arc (73480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES TROIS AIGLONS et accordé le 19 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730472501008, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

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