Permis de construire n° 0730472501008 à Bonneval-sur-Arc pour 2 682 m² de locaux, route du Col de l'Iseran
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0730472501008
Demandeur
SCI LES TROIS AIGLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2026 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730472501008 porte sur un projet situé route du Col de l'Iseran. La société de promotion immobilière SCI LES TROIS AIGLONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 001 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1870, E 1787, E 1788. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Bonneval-sur-Arc référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 682 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 429 m² existants et construit 2 682 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 682 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 682 m² de commerce et activités de service (dont 2 682 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 429 m² à 2 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 2 682 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 2 253 m² | 2 682 m² |
| Total | 429 m² | 2 682 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 2 253 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
| Équipements publics | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | -429 m² | 0 m² |
| Total locaux | 429 m² | 2 682 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 2 253 m² | 2 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LES TROIS AIGLONS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES TROIS AIGLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 995138757
- SIRET
- 99513875700019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730472501008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |