Permis de construire Logement N° 0730472501003

Permis de construire n° 0730472501003 à Bonneval-sur-Arc pour 49 m² de logement, Hameau de l'Ecot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0730472501003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730472501003 a été délivré le 1 octobre 2025 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Hameau de l'Ecot.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 88 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2026, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 405, B 406. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Bonneval-sur-Arc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/05/2026
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 405 B 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L Ecot

Territoires administratifs

Commune
Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARODIN-BOURGET (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730472501003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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