Permis de construire Logement N° 07303414D1009

Permis de construire n° 07303414D1009 à Beaufort pour 65 m² de logement, La Rosiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 07303414D1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303414D1009 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé La Rosiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I12466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
02/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à Beaufort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

I12466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rosiere

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303414D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rosiere, à Beaufort (73270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 2 août 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303414D1009, déposé en mairie de Beaufort.

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