Permis de construire Locaux N° 07302521N1001

Permis de construire n° 07302521N1001 à Avressieux pour 81 m² de locaux, 575 Route De Bunand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07302521N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 575 Route De Bunand, le permis de construire n° 07302521N1001 a été délivré le 18 mars 2021 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A397. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
21/04/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Avressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 901 m²
Total 820 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 901 m²
Total locaux 820 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRESSIEUX (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302521N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 21/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 575 Route De Bunand, à Avressieux (73240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302521N1001, déposé en mairie d'Avressieux.

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