Permis de construire n° 07302520N1007 à Avressieux pour 259 m² de locaux, 20A Espace Village
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 07302520N1007
Demandeur
COMMUNE D AVRESSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302520N1007 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé 20A Espace Village. Le projet est porté par COMMUNE D AVRESSIEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A845, A848, A1558. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Avressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 259 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 179 m² | 514 m² |
| Total | 335 m² | 259 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 179 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 259 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 179 m² | 514 m² |
| Total locaux | 335 m² | 259 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 179 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVRESSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300250
- SIRET
- 21730025000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRESSIEUX (73240)
Autres dossiers de COMMUNE D AVRESSIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302520N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |