Permis de construire n° 07302520N1005 à Avressieux pour 1 080 m² de locaux, 575 Route De Bunand Champ Riond
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 07302520N1005
Demandeur
DU CHAMPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07302520N1005 a été délivré le 24 septembre 2020 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 575 Route De Bunand Champ Riond. DU CHAMPET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A398, A1401. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Riond
Territoires administratifs
- Commune
- Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 680 m² |
| Total | 4 600 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 680 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMPET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 878152198
- SIRET
- 87815219800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AVRESSIEUX (73240)
Autres dossiers de DU CHAMPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302520N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |