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Permis de construire Locaux N° 07302522N1001

Permis de construire à Avressieux pour 336 m² de locaux - 85B Route De Rochefort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85B Route De Rochefort, Avressieux (73240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS GOURMANDS et accordé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302522N1001, instruit par la commune de Avressieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 07302522N1001

Demandeur

LES CHAMPS GOURMANDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07302522N1001, délivré le 16 juin 2022 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85B Route De Rochefort, Avressieux (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHAMPS GOURMANDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2476.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 648 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Localisation du projet à Avressieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	298 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	634 m²
Total	298 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	298 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS GOURMANDS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 898935572
SIRET: 89893557200013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: AVRESSIEUX (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302522N1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85B Route De Rochefort, Avressieux (73240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS GOURMANDS et accordé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302522N1001, instruit par la commune de Avressieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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