Permis de construire n° 07302522N1001 à Avressieux pour 336 m² de locaux, 85B Route De Rochefort
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 07302522N1001
Demandeur
LES CHAMPS GOURMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85B Route De Rochefort, le permis de construire n° 07302522N1001 a été délivré le 16 juin 2022 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES CHAMPS GOURMANDS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Avressieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 634 m² |
| Total | 298 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 634 m² |
| Total locaux | 298 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS GOURMANDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898935572
- SIRET
- 89893557200013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AVRESSIEUX (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302522N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |