Permis de construire à Avressieux pour 3 679 m² de locaux - 150 Route De Saint Genix Sur G
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 octobre 2019 · Dossier PC n° 07302519N1006 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07302519N1006, délivré le 14 octobre 2019 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Route De Saint Genix Sur G, Avressieux (73240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1107, A1109, A1119.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avressieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 3 060 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 561 m² |
| Total | 3 178 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 679 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Industrie | 2 990 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 491 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 561 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302519N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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