Permis de construire n° 07302515N1003 à Avressieux pour 18 m² de locaux, La Peretia
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 07302515N1003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Peretia, le permis de construire n° 07302515N1003 a été délivré le 19 mars 2015 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1390, A1119, A1110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peretia
Territoires administratifs
- Commune
- Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 518 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 536 m² |
| Total | 3 518 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 518 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 536 m² |
| dont Industrie | 3 518 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 536 m² |
| Total locaux | 3 518 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301163879
- SIRET
- 30116387900010
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVRESSIEUX (73240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302515N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |