Permis de construire n° 07302519N1009 à Avressieux pour 84 m² de locaux, Montfleury
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 07302519N1009
Demandeur
GAEC LA MASSETTE FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07302519N1009 a été délivré le 23 septembre 2019 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montfleury. Le projet est porté par GAEC LA MASSETTE FLEURIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Avressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 614 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MASSETTE FLEURIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450900055
- SIRET
- 45090005500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHEFORT (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302519N1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |