Permis de construire Logement N° 07302222N1005

Permis de construire n° 07302222N1005 à Attignat-Oncin pour 147 m² de logement, Chem Du Haut Du Lac Le Magnin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07302222N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302222N1005 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé Chem Du Haut Du Lac Le Magnin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A61653, A61098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat-Oncin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attignat-Oncin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A61653 A61098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Magnin

Territoires administratifs

Commune
Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302222N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Haut Du Lac Le Magnin, à Attignat-Oncin (73610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302222N1005, déposé en mairie d'Attignat-Oncin.

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